Démarches administratives

Villa Speos vous accompagne dans votre projet de vie dans toutes vos démarches administratives.

Experts en la matière, nous sommes au fait des dernières réglementations et dernières actualités liées à notre domaine. Loi Pinel, Loi Carrez, Loi Elan, démarches financières, démarches administratives auprès du notaire, dépôt de permis de construire, études des sols, thermique, béton, etc.

Notre ambition et notre volonté sont de vous accompagner jour après jour dans toutes vos démarches et de vous construire une maison « écolomique » (écologique et dont la valeur perdure). Nous répondrons à toutes vos questions et interrogations tout au long de l’élaboration de votre projet de vie.

Le terrain choisi est-il constructible ?

Avant toute chose, il est primordial de vérifier la constructibilité du terrain. Cela peut vous sembler évident toutefois, il vous faut demander un certificat d’urbanisme. Ce document administratif vous permettra d’avoir des précisions sur votre terrain et vous donnera également la liste des droits et obligations liés à la parcelle. Délivré par la mairie, ce certificat est valable 18 mois.

Attention, il existe deux types de certificat d’urbanisme : le certificat de simple information (vous n’avez pas de projet précis, vous souhaitez connaître les règles applicables) et le certificat opérationnel (vous souhaitez connaître la faisabilité d’un projet précis de construction).

Le terrain et la surface constructive

Vous n’êtes pas libre de construire sur la totalité du terrain. Jusqu'à la loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové (loi ALUR) du 27 mars 2014, c'était le plan d’occupation des sols qui donnait ces indications grâce à ce que l'on appelait le coefficient d’occupation des sols (Cos). L'article L.123-1-5 du Code de l'urbanisme a supprimé le Cos, ainsi que la possibilité de fixer une superficie minimale des terrains constructibles dans le règlement du Plan local d'urbanisme (PLU).

Désormais, la densité des constructions est encadrée par les autres règles des PLU, c’est-à-dire par les règles de gabarit, d’emprise au sol et d’implantation des constructions.

Le terrain et l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)

Un état des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT) vous sera obligatoirement remis pour tout achat d’un terrain. Ce document, valable 6 mois, présente les risques naturels (inondation, sécheresse, mouvement de terrain...), les mines. Vous pouvez devancer la remise de ce document en vous rendant au service urbanisme de votre mairie car ne perdez pas de vue que la présence d’un plan peut vous imposer certaines contraintes architecturales. 

L’étude des sols

La nature du sol et du sous-sol doivent retenir toute votre attention car elles peuvent impliquer des fondations plus ou moins coûteuses.

Consultez notre rubrique « permis de construire » pour plus d’informations sur les différentes études que peut réaliser Villa Speos pour la viabilité de votre projet.

Déposer le permis de construire

Villa Speos vous accompagne là encore de A à Z dans le dépôt de votre permis de construire au sein de votre mairie.

Consultez notre rubrique « permis de construire » et « démarches permis de construire » pour plus d’informations.

Afficher son permis de construire

Dès que votre permis vous est accordé, vous devez afficher sur le terrain le récépissé de dépôt sur lequel le maire a mis son cachet pour attester la date de dépôt et installer sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau rectangulaire d'au moins 80 cm visible de la voie publique et indiquant :

• votre identité ;
• la date et le numéro du permis ;
• la superficie du terrain ;
• la superficie de plancher autorisée ;
• …

Des modèles de panneaux sont disponibles en mairie ou sur le site internet www.urbanisme.developpement-durable.gouv.fr.

Chez Villa Speos, nous vous fournissons le panneau de chantier dûment rempli et nous pouvons si vous le souhaitez, nous charger de l'afficher sur votre terrain.

Un extrait du permis doit aussi être affiché en mairie sur un emplacement réservé à cet effet.

Déclarer le début des travaux

Tout bénéficiaire d'un permis de construire doit adresser au maire de la commune une déclaration d'ouverture de chantier en trois exemplaires (formulaire disponible sur le site internet www.service-public.fr.

Villa Speos prend en charge la déclaration du début des travaux. Administrativement, nous vous facilitons toutes les démarches en nous attelant à être conformes aux normes en vigueur.

Il en est de même pour déclarer la fin des travaux effectuée par nos soins via la DAACT (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux). La déclaration d'achèvement des travaux doit être réalisée au moyen du formulaire Cerfa n°13408*02.

Réceptionner les travaux

Un procès-verbal est établi avec le constructeur et un calendrier de reprise des travaux est dressé. La réception coïncide généralement avec la remise des clefs.

Attestation RE 2020

La RE 2020 s’accompagne de deux nouvelles attestations qui sont obligatoires.

La première intervient lors du dépôt du permis de construire. Elle atteste de la faisabilité du projet au regard des différentes exigences de la nouvelle réglementation thermique.

La seconde doit être présentée à la fin des travaux, il s’agit d’une attestation délivrée par un professionnel qualifié qui certifie que le maître d’ouvrage a bien mis en œuvre celle nouvelle réglementation. Elle comprend notamment le test de perméabilité à l’air, le récapitulatif de l’étude thermique et la liste des isolants utilisés.