Aides au financement pour la construction de votre maison

L’Eco Prêt à Taux Zéro ou Eco PTZ : 

Le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) a été prolongé sans modifications jusqu'à la fin de l'année 2022, il devrait être prolongé jusqu'à fin 2023. C'est ce qu'a annoncé le ministère du Logement début octobre. Les conditions de ressources pour y accéder sont maintenues à l'identique en 2022. Un décret publié au Journal Officiel du 29 décembre 2021 fixe les conditions d'attribution et les modalités du PTZ en 2022. Service-Public.fr fait le point sur les conditions d'accès au PTZ.

Le dispositif du Prêt à taux zéro, qui devait prendre fin le 31 décembre 2021, a été prorogé sans modifications des conditions d'attribution jusqu'à la fin de l'année 2022. Pour les prêts émis à partir du 1er janvier 2022, les critères d'éligibilité et les caractéristiques du PTZ restent identiques à ceux de 2020 et 2021. Le mode de calcul du PTZ reste inchangé en 2022, les revenus retenus pour le calcul du prêt sont donc ceux de l'année N-2, ce sont donc les revenus de 2020 qui sont pris en compte pour une demande faite en 2022. Le zonage reste inchangé pour l'année 2022.

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt sans intérêt, accordé sous condition de ressources. C'est un prêt complémentaire qui sert à financer une partie de l'achat d'une première résidence principale. Il doit donc être complété par un ou plusieurs prêts. Il est gratuit, d'une durée de 20, 22 ou 25 ans avec une période de remboursement différé d'une durée de 5, 10 ou 15 ans, durant laquelle vous ne payez aucune mensualité sur le PTZ.

Vous pouvez bénéficier d'un PTZ si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années précédant le prêt.

Pour l'obtenir, vos revenus ne doivent pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend de la localisation du logement.

Le prêt à l’accession sociale : le PAS

Compatible avec le prêt à taux zéro, le prêt à l’accession sociale peut vous permettre de financer jusqu’à 100% du montant de votre projet (hors frais de notaire et garantie).

A qui s’adresse ce prêt ?

A toutes les personnes dont les revenus des occupants ne doivent pas excéder un revenu fiscal de référence plafond, défini en fonction de la situation familiale, de la localisation du projet et de son coût. Le remboursement peut s’étaler sur une durée de 5 à 30 ans.

Pour un logement principal ou une location ?

Si le logement financé par un prêt à l’accession sociale doit constituer la résidence principale ou permanente, il est possible de l’affecter à un autre usage que celui de résidence principale après une période de 6 ans suivant le versement du prêt. Depuis le 1^er janvier 2016, le bien peut être mis en location librement, devenir une résidence secondaire ou un local professionnel ou commercial sous réserve de respecter certaines conditions.