Démarches permis de construire

Qu’est-ce qu’un permis de construire ?

Dans la loi française, le permis de construire est défini comme étant « une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise du sol. Pour les bâtiments existants, des travaux d'extension ainsi que le changement de destination peuvent également être soumis à permis. Les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont en principe soumis à déclaration préalable de travaux. »

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

En deux mots, le permis de construire est un document administratif permettant d’interroger la mairie sur la faisabilité d’un projet de construction. Sa validation est indispensable pour démarrer la construction d’un bien immobilier. 

Où trouver votre permis de construire ?

La mairie met à votre disposition des formulaires à télécharger en ligne afin de vous permettre de constituer votre dossier pour le permis de construire. La liste des pièces à joindre dans votre dossier est stipulée dans le Cerfa donné par la mairie.

Le dossier de permis de construire comprend par exemple :

• le formulaire,
• la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions (à partir de laquelle seront calculés la taxe d’aménagement ou le versement pour sous-densité)
• et le bordereau des pièces jointes qui identifie les pièces à fournir selon votre projet.

Certaines pièces doivent être obligatoirement jointes au dossier :

• Plan de situation du terrain à l'intérieur de la commune qui précise son échelle et son orientation par rapport au nord

• Plan de masse des constructions, coté dans les 3 dimensions qui précise son échelle et l'orientation du terrain par rapport au nord
• Plan en coupe du terrain qui précise l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain

• Plan des façades et des toitures pour tous les projets. Il doit faire apparaître l'état initial et l'état futur quand le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures
• Document graphique tels que des croquis à main levée ou des simulations informatiques. Il permet d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement
• Photographie pour situer le terrain dans son environnement proche
• Photographie pour situer le terrain dans son environnement lointain

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Villa Speos vous accompagne en réalisant toutes les démarches pour votre permis de construire

Vous l’aurez compris, constituer son dossier pour un permis de construire n’est pas une mince affaire. Il faut du temps, de l’organisation, de la patience, et surtout de nombreuses connaissances.

Généralement, il est vivement conseillé de confier cette tâche à un architecte, ou un mandataire qui a les compétences pour répondre aux normes.

En optant pour un constructeur de maison, vous vous donnez l’opportunité de confier votre dossier à un mandataire qui procède à une analyse approfondie du dossier. Villa Speos est composée d’une pluralité de métiers qui permettent de prendre connaissance très aisément des règles d’urbanisme et qui s’assure de la conformité du projet. Si nos experts ont le moindre doute quant à la faisabilité de votre projet, nous contactons nous-même la mairie pour éviter un potentiel refus.

En nous confiant cette mission, nos clients nous font confiance et se simplifient la tâche. Moins de démarches administratives, plus de temps pour le choix des matériaux, moins de stress… Passer par un constructeur est la garantie de démarches simplifiée et d’un permis validé.

Vous n’aurez plus qu’à signer les documents. En effet, Villa Speos ne fait qu’établir les démarches administratives : démarches, dessins, prises de photos du terrain, etc.

Villa Speos propose également l’expertise de dessinateurs en interne. Les clients peuvent alors les rencontrer pour toutes demandes techniques lors de la signature du contrat. 

Quelles étapes avec votre constructeur pour votre permis de construire ?

Villa Speos comme indiqué précédemment met un point d’honneur à vous accompagner lors de cette démarche administrative cruciale : le dépôt du permis de construire auprès de votre mairie.

Notre objectif est de s’assurer de la viabilité de votre projet de vie avant de le présenter à la mairie. Ainsi, dès nos premières rencontres, nos premiers rendez-vous, il sera important de confier l’élaboration du projet et l’étude du budget construction à nos professionnels en interne.

Pour préparer le permis, nous nous mettrons d’accord sur le plan, le prix, puis nous réaliserons le contrat de construction.

Ensuite viendra l’étape qui consistera à valider la maison (dessin de l’avant-projet), les modalités du contrat et le prix. Un membre de notre équipe du service administratif procèdera alors à une vérification des documents et de la situation financière (simulation bancaire). Le dossier passe ensuite dans les mains des dessinateurs qui réalisent alors les plans. 

Une fois tous les documents rassemblés, un membre de l’équipe Villa Speos se rend à la mairie afin de déposer le dossier du permis de construire.

Quels délais pour obtenir votre permis de construire ?

À partir du dépôt de permis, la mairie dispose de deux mois pour le valider. Durant cette période, la mairie est en droit de demander des pièces complémentaires, ce qui entraîne une prolongation du délai d’acceptation. Le délai peut varier si le terrain fait partie d’un secteur protégé par les monuments historiques (3 mois de délai de validation). L’affichage du panneau de construire se fait dans la foulée, après validation du permis et signature du contrat.