Obligation légal architecte construction maison + 150 m2 Vaucluse 84

octobre 2017

150m2 et plus ?
Un architecte est obligatoire !

Le seuil à partir duquel une demande de permis de construire doit être tamponnée par un architecte a changé au printemps dernier. En effet, il est passé de 170 à 150 m2 de surface de plancher de la construction concernée. Une mesure qui n’est sans doute pas sans conséquence pour les parties prenantes du secteur dont les Constructeurs de Maisons Individuelles, les maîtres d’œuvre et les cabinets d’architecture.

La loi exige désormais le recours aux services d’un architecte, qu’il s’agisse d’une construction publique ou privée. Une façon de promouvoir les architectes, qui sont à même de concevoir des bâtiments aussi esthétiques que fonctionnels. Leur maîtrise de l’architecture bioclimatique, pour certains, et leurs connaissances sur les diverses lois d’urbanisme ne seront pas du luxe pour de nombreux particuliers ! Dans le cadre d’une construction agricole, le recours à un architecte est obligatoire si et seulement si, l’emprise au sol dépasse 800 m2.

Cette nouvelle législation va-t-elle augmenter le coût moyen d’une construction neuve ?
Oui, selon le LCA « Syndicat des Constructeurs Aménageurs » qui travaille depuis déjà de longues années sur l’amélioration des produits, l’économie d’énergie tout en contrôlant le coût de revient des constructions pour s’adapter au marché de la construction de maisons individuelles.
Pas forcément, à en croire un rapport d’information du Sénat publié à l’été 2014. Ses auteurs indiquaient que « le coût de la construction », pris sur le long terme, était inférieur lorsqu’un architecte intervenait.
Le Vice-président du CNOA (Conseil national de l’Ordre des Architectes) François Rouanet, et le vice-président de l’UNSFA (Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes) Lionel Carli, constatent que « ce n’est ni plus, ni moins, que le retour au seuil de la loi de 1977 sur l’architecture qui avait été défait par le récent décret « surface ».

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